Conditions Générales de Vente
Article 1 : Acceptation
Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles entre le gestionnaire de la plate-forme et les clients, elles sont applicables à tout achat effectué sur le présent site.
Leur acceptation est formalisée par le fait de cocher la case « En cochant cette case, vous acceptez nos conditions générales et reconnaissez avoir pris connaissance des mentions légales accessibles en bas de page. », préalable à toute inscription. En cochant cette case, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales de vente que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Si vous refusez d'accepter ces conditions d'utilisation, nous vous remercions de ne procéder à aucune inscription ou commande sur notre site.
Le gestionnaire de la plate-forme se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.
Toute personne souhaitant commander sur le site devra suivre une procédure d'inscription lui permettant de créer un compte client, en indiquant son adresse e-mail, son nom, son prénom, son adresse, ses coordonnées téléphoniques. Le mot de passe du client est strictement personnel.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Article 2 : Les produits et services
2-1 : Offre de produits et de services
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes.
Les photographies, les illustrations et les textes du site internet ne sont pas contractuels.
Les produits et les services proposés sur notre site Internet sont conformes à la législation française.
2-2 : Disponibilité des produits
Les produits et les services sont disponibles aux prix et conditions proposés sur notre site Internet lors de la passation de votre commande.
Lors de la constitution de votre panier, vous avez l'information sur la disponibilité d'un produit avant sa sélection (article grisé en cas de rupture).
2-3 : Prix des produits
Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des produits et services sont susceptibles d'être réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et des services proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de votre commande. Les prix indiqués sont toutes taxes comprises (TVA et taxes spécifiques aux produits ou aux services).
Article 3 : Le traitement de votre commande
3-1 : Informations lors de la commande
L'acquéreur est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse, …) validées lors de la commande.
3-2 : Lutte contre la fraude
En vue de préserver vos intérêts et pour limiter les risques de fraude en matière de vente à distance, Le gestionnaire de la plate-forme peut être amené à faire des contrôles sur les commandes passées sur le site. En cas de risque de fraude détecté, le gestionnaire de la plate-forme se réserve le droit de procéder à un contrôle par contre appel ou d'annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne.
Article 4 : Paiement
Le paiement est réalisé directement aux producteurs dans les délais légaux après livraison des produits. Le gestionnaire de la plate-forme se réserve le droit de modifier le montant à la baisse suite à un produit manquant ou suite à la préparation d'un produit à la coupe ou à poids variable (poulet, fromage, etc...).
Article 5 : Facture
Votre facture sera disponible en ligne sur votre espace personnel une fois le bordereau de livraison revenu au gestionnaire de la plate-forme.
Article 6 : Compte client
Pour effectuer une commande, le client doit créer un compte client et définir un nom d'utilisateur et son mot de passe. Ces informations sont sauvegardées à des fins statistiques et ne seront en aucun cas distribuées à des tiers sans autorisation préalable du client.
Le client est seul responsable de son nom d'utilisateur et son mot de passe, le gestionnaire de la plate-forme ne pourra être tenu responsable dans le cas de la perte et d'un usage frauduleux qui pourrait en découler. Dans le cas d'un oubli de mot de passe, le client dispose d'une fonction pour le réinitialiser sur le site internet.
Article 7 : Signature électronique
La confirmation de votre commande par sa création, l'authentification et la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique est équivalente à une signature manuscrite entre les parties. Tout récapitulatif de commande que vous avez validé constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l'objet d'un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. Le gestionnaire de la plate-forme procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produits en cas de nécessité.
7-1 : Réclamations
Les réclamations doivent être émises par e-mail, sur le site internet ou par téléphone dans les horaires d'ouverture. Pour tous les produits frais, les réclamations doivent être émises dans les 24 heures qui suivent le retrait de la commande.
Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus sur le site internet ne pourront être pris en charge par le gestionnaire de la plate-forme.
Les présentes conditions générales de ventes ont été actualisées le 15 janvier 2024.